
Conditions générales de ventes
Révision au 1er novembre 2024
Delphine Coaching EI est représentée par Mademoiselle Delphine Depetris, immatriculée à la Chambre de commerce et d’Industrie de Bayonne sous le numéro 535 359 004 00046. Delphine Coaching EI est basée au 48, rue d'Arrousets - 64100 BAYONNE. Delphine Coaching EI est enregistrée en tant qu’entrepreneur individuel sous le régime de la micro entreprise en franchise de TVA.
Delphine Coaching est joignable par téléphone au 0641773260 et par mail : delphine.coaching64@gmail.com.
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre Le Client (désigné comme « Le Client ») et La Coach Delphine Coaching (désignée comme « La Coach»). Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le client. La Coach se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
ARTICLE 1 – OBJET
La Coach propose des prestations de coaching telles que présentées sur son site Internet : www.delphine-coaching.fr. Une séance correspond à une heure de sport sauf conditions particulières mises en place avec Le Client. Delphine Coaching dispose d’une assurance en responsabilité civile professionnelle. La Coach ne pourrait être tenue responsable des dommages indirects liés à ses prestations de coaching. Le fait de réserver une ou plusieurs séances équivaut à la passation d’une commande par Le Client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par La Coach au Client. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment celles annoncées sur le site internet et les réseaux sociaux de La Coach, catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le devis de la prestation établi par La Coach et accepté par Le Client.
ARTICLE 2 – PRESTATIONS, TARIFS & MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euro (€) et sont affichés toutes taxes comprises. Les tarifs affichés sur le site www.delphine-coaching.fr peuvent faire l’objet de modifications sans préavis ou information préalable. S’ils sont amenés à varier, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande. Est proposé au Client le règlement par virement bancaire ou en espèces. Tout frais relatif au règlement effectué à partir d’une monnaie étrangère est à l’entière charge du Client. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne peut être accordée. Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la réalisation des séances prévues. Est proposé au Client un système d’achat de séances. S’entend par souscription la date effective de règlement du carnet de séance par Le Client à La Coach.
Delphine Coaching est agréée en tant qu'organisme de service à la personne sous le numéro SAP535359004 depuis le 1er novembre 2024, permettant de faire bénéficier d'avantages fiscaux à ses clients.
COURS INDIVIDUELS
1/ Sans engagement :
La séance est proposée à 60 euros, soit 30 euros restant à la charge du client.
Commande à la séance.
2/ Avec engagement d'une séance par semaine :
La séance est proposée à 50 euros, soit 25 euros restant à la charge du client.
Commande par carnet de 10 séances (validité de 10 semaines)
3/ Avec engagement de deux séances ou plus par semaine :
La séance est proposée à 40 euros, soit 20 euros restant à la charge du client.
Commande par carnet de 10 séances (validité de 5 semaines)
COURS EN COUPLE
1/ Sans engagement :
La séance est proposée à 80 euros, soit 40 euros restant à la charge du client.
Commande à la séance.
2/ Avec engagement d'une séance par semaine :
La séance est proposée à 70 euros, soit 35 euros restant à la charge du client.
Commande par carnet de 10 séances (validité de 10 semaines)
3/ Avec engagement de deux séances ou plus par semaine :
La séance est proposée à 60 euros, soit 30 euros restant à la charge du client.
Commande par carnet de 10 séances (validité de 5 semaines)
COURS EN FAMILLE (à partir de 3 participants)
1/ Sans engagement :
La séance est proposée à 90 euros, soit 45 euros restant à la charge du client.
Commande à la séance.
2/ Avec engagement d'une séance par semaine :
La séance est proposée à 80 euros, soit 40 euros restant à la charge du client.
Commande par carnet de 10 séances (validité de 10 semaines)
3/ Avec engagement de deux séances ou plus par semaine :
La séance est proposée à 70 euros, soit 35 euros restant à la charge du client.
Commande par carnet de 10 séances (validité de 5 semaines)
ARTICLE 3 - DEPLACEMENTS
Le périmètre d’activité de La Coach est situé sur les communes de Biarritz, Bayonne et Anglet, ainsi que leurs communes limitrophes. La Coach se réserve le droit d’accepter ou de refuser des coaching sur une commune hors de son périmètre. Il pourra être demandé au Client des frais de déplacement le cas échéant. En cas de déménagement du Client sur une commune extérieure au périmètre d’activité de La Coach, des frais de déplacement seront fixés librement par La Coach et réclamés au Client sur les séances restantes de son carnet.
ARTICLE 4 – RÉALISATION DE LA PRESTATION
La Coach n’est pas soumis à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des coaching de qualité pour atteindre le résultat espéré par Le Client. Le contenu des séances est laissé à l’entière appréciation du Coach.
ARTICLE 5 – OBLIGATION DU CLIENT
La Coach demande au Client un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive datée de moins de trois mois. Si Le Client ne fournit pas de certificat médical, La Coach décline toute responsabilité qui pourrait en découler. Le Client s’engage à se vêtir d’une tenue adaptée à la pratique sportive. L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard du Client pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 15 minutes de retard, la séance sera annulée et décomptée du carnet de séance du Client.
ARTICLE 6 – OBLIGATION DE LA COACH
La Coach s’engage à arriver à l’heure prévue lors des séances avec Le Client. En cas d’un retard supérieur à 15 minutes, la séance sera reportée. Aucun remboursement ne pourra être demandé et une nouvelle date sera fixée conjointement.En cas d’indisponibilité de La Coach pour un coaching initialement prévu, La Coach s’engage à prévenir Le Client dans les plus brefs délais. Aucune séance ne sera alors décomptée de son carnet de séance. Les services proposés par La Coach seront indisponibles durant ses périodes de congés annuels. Elle s’engage à prévenir Le Client quinze jours avant son absence. La durée d’indisponibilité de La Coach rallonge d’autant de jours la validité des carnets.
ARTICLE 7 - LIEU ET HEURE DU COACHING
Les coaching sont réalisés au domicile du Client. Le Client et La Coach définissent conjointement une heure de coaching selon leurs disponibilités communes.
ARTICLE 8 - ANNULATION ET REMBOURSEMENT
Aucun remboursement des séances achetées et non utilisées, dans le délai fixé à l’article 2 des présentes conditions générales de vente, ne pourra intervenir du fait d’un déménagement. Aucun remboursement ne pourra être réclamée à La Coach si les objectifs ne sont pas totalement ou partiellement atteints pour Le Client. Le Client pourra demander un remboursement des séances achetées et non réalisées dans le cas de force majeur. Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. En cas d’épidémie ou de pandémie, les séances seront proposées en visio et aucun remboursement ne pourra être demandé de la part du Client. Si Le Client ne souhaite pas bénéficier des cours en visio, elles seront reportées à une date ultérieure.
Le Client bénéficiant d'un tarif avec engagement ne peut annuler une séance, sauf cas de force majeur dûment justifiée. La Coach proposera trois créneaux de report de séance. Si aucun créneau n'est accepté par le Client, la séance sera alors décomptée du carnet.
ARTICLE 9 - REGLEMENT DES SEANCES
Pour l’achat d’un carnet de séances, Le Client devra s’acquitter de la totalité du montant du carnet dès la souscription.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département de résidence de La Coach. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.